Conditions Générales

Champ d'application


Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations conclues par Aline Reinbold (ci-après nommé le photographe) auprès de ses clients.
Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande. 

De fait, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la signature de la commande. 

Réalisation de la séance

Le photographe propose de réaliser la séance photo (hors Reportage et Mariage) dans son studio à Vendenheim où elle dispose de tout son matériel pour réaliser une séance en lumière naturelle ou au flash studio.

Une séance au domicile du client est également envisageable en lumière naturelle ou en mini-studio selon les possibilités de l’environnement intérieur du client.

Un supplément de 35€ sera demandé pour une séance à domicile + 1€ du km au-delà de 30km de Sélestat.

Un supplément de 20€ sera demandé pour chaque photo supplémentaire à traiter.

Chaque (5ème est offerte)

Un supplément de 10€ sera demandé pour un autre traitement couleur d'une même photo.

Commande

Toute commande doit être ratifiée par un bon pour accord signé par le client. Est précisé sur le bon de commande : la date de réalisation de la prestation, les horaires, les lieux de prise de vue, le prix et les acomptes versés. 

Un devis signé vous engage et doit être payé dans sa totalité. Si vous jugez le devis incomplet, il vous appartient d'y apposer ou de faire modifier le devis au prestataire avec davantage de précisions sur les prestations à fournir.

Obligations communes relatives au résultat photographique

Lors de la prise de vue, le client s’engage à respecter les instructions du photographe  :

Le professionnel ne pourra être gêné dans la prestation par des photographes/vidéastes amateurs notamment dans le cadre d’un mariage

Dans le cadre d’un mariage/baptême, l’accord préalable du prêtre devra être obtenu par les mariés.    

Le Client au même titre que le photographe s‘engage à la ponctualité. En cas de retard, il devra en informer au préalable le photographe et devra accepter que ce retard puisse avoir des conséquences sur le nombre de photographies prises.

Si les séances ont lieu en plein air, ou dans un lieu choisi par le client, ce dernier doit s’assurer au préalable qu’il est possible d’effectuer une séance photo à cet endroit et obtenir les autorisations préalables si nécessaire.
Si des Prestataires de services fournissent une prestation protégée par le droit de la propriété intellectuelle (décorateur florale, scénographe, peintre, sculpteur…) le client devra s’assurer au préalable qu’ils acceptent que leur prestations soient prises en photo. A l’inverse, ils devront clairement faire connaitre leur refus auprès du photographe.

Le Client doit s’assurer au préalable que tous les participants ont été dûment informés de la présence d’un photographe et ont consenti à être éventuellement pris en photo. Si certaines personnes refusent d’être photographiées, elles devront se faire connaitre auprès du photographe. Le client devra s’assurer de même qu’aucun participant ne perturbe ou gêne son activité rendant compliqué ou impossible l’exécution de sa prestation.

En cas de modification du déroulement de la journée, les mariés devront en informer le photographe.

Le client s’engage à informer le photographe des évènements à photographier (lâcher de ballons, lancement de bouquet, bouquets floraux, buffet…).

En cas de défaut du respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

Livraison de la prestation

Le photographe s’engage à fournir les images issues de la prise de vue dans un délai n’excédant pas 30 jours ouvrés qui suivent la prestation. En cas de délai plus long lié à un évènement imprévu, le photographe s’engage à prévenir le client.

Le photographe est en charge et responsable de la sélection des images livrée au client. Les photos brutes ne sont pas cédées. Les photographies livrées au client le sont sous format .jpeg.

Le nombre de photos restitué pour la formule Reportage et Mariage est une évaluation donnée suite à l'entretien préalable entre les parties. Une approximation de 20% environ est envisageable.

Le nombre de photo restitué pour les autres prestations (Famille, Nouveau-Né…) est mentionné dans chacune des formules du Guide des Séances ainsi que leur tarif et modalités.

Création de supports

La production d’albums ou tous supports professionnels ne peut être garanti qu’au versement complet du solde relatif à ces supports. La mise en page des photographies dans l’album est réalisée par le photographe qui ne procédera à son impression qu’après votre accord préalable.

Force majeure

En cas de force majeure ou mauvaises conditions climatiques rendant le déroulement de la séance impossible ou difficile, le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévue sur le contrat de réservation en consultation avec le client. Il sera alors soit proposé de reporter la séance si cela est possible, soit d’effectuer celle-ci dans un endroit offrant de meilleurs conditions à la prise photographique autre que celui indiqué au devis.

Annulation

En cas d’annulation tardive, (moins de trois mois avant la date de l’évènement) le paiement de l’intégralité de la prestation sera à honorer. Ce dernier couvre le manque à gagner d’une journée de prestation photographique perdue ayant été réservée et refusée aux autres demandes clients pour cette même date.
En cas d’indisponibilité ou d’empêchement de la part du Photographe, ce dernier s’efforcera de proposer les services d’un ou de plusieurs confrères disponibles à la date convenue dont la qualité de travail et les tarifs proposés sont similaires à ceux pratiqués par ses soins. En tout état de cause, et même dans le cas où le photographe ne pourrait trouver de remplaçant, l’intégralité des sommes versées vous sera restituée. Cet engagement est une obligation de moyen et non de résultat.

Paiement

Le règlement de la prestation s'effectue en deux parties ; 50% à la commande et 50% à la réception des photos, par espèce, virement ou chèque bancaire, ce dernier doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. 

Réclamations

En parcourant le site d’Aline Reinbold, le client a pris connaissance de son style, de ses valeurs, et de sa manière de travailler. Il est entendu entre les parties que le photographe privilégie les instants authentiques, pris sur le vif, non les prises de vue des monuments, de la salle, des tenues vestimentaires et de la décoration. Il ne pourra lui faire grief de suivre une approche artistique qui ne correspond pas nécessairement à celle partagée par le client.

En cas de développement non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 8 jours à compter de la réception des photographies. A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état. Le photographe ne garantit en aucun cas les dommages subit pendant ou après la livraison sur les impressions ou sur les formats numériques. Il appartient au client de vérifier le bon état de réception des impressions ou fichiers numériques.
Le photographe n’est tenu que d’une obligation de moyen et non de résultat dans l’exécution de ses prestations, par conséquent, s’il s’engage à respecter au mieux les indications du client, conformément aux règle de l’art, ce dernier accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait de limitations techniques et /ou des aléas de la météo. Cela ne pourra lui être reproché et ne pourra donner lieu à réparation s’il a effectué tous les efforts raisonnables pour effectuer sa prestation.

Durée de conservation des oeuvres

Le photographe conserve les photographies durant 12 mois. Ceci dit, à partir du moment où les fichiers HD ont été livrés, le photographe se dégage de la responsabilité de conservation des images. Il est expressément recommandé au client d’effectuer une sauvegarde et de conserver cette copie dans un lieu séparé de l’original.

Perte et détérioration des oeuvres

Toute perte ou détérioration des travaux photographiques et des négatifs donne lieu à indemnisation égale au prix desdits travaux facturés par le photographe selon la valeur déclarée lors de la commande.

Propriété intellectuelle et droit à l'image

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les Droits d’Auteur et par le code de la Propriété Intellectuelle.Les photographies sont la propriété du photographe. Toute utilisation d’une œuvre, quelle qu’elle soit et quels en soient les usages (diffusion, exposition, reproduction…) faite sans l’accord écrit préalable du photographe constitue un délit de contrefaçon. En cas d’accord du photographe elle donne lieu à une convention qui comporte les droits d’utilisation. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction. Les clients sont seuls responsables du droit à l’image des personnes prises en photo lors de la prestation, toute réclamation sera donc adressée directement au client.

Sauf désaccord de votre part, les photographies pourront être diffusées sur le site internet du photographe : www.aline-photographe.com. Toutes exploitations commerciales vous seront rapportées pour accord ou désaccord de votre part.

Le copyright du photographe sera apposé sur chacune des photos.

Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal d’instance de du lieu du demandeur sera seul compétent.

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